ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Le présent Site est édité par :
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SAS au capital de 10.000 €
dont le siège social est situé 5, rue du Colibri 59650 Villeneuve d’Ascq
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 523 502 581,
N° de TVA : FR58523502581
adresse e-mail : contact@possible-shop.com
ci-après dénommée « l’éditeur. »
Le responsable du Site et de la publication est Madame Annick Monneraye
Le présent Site est hébergé par :
La société OVH
SAS au capital de 10 174 560,00 €
inscrite au RCS de Lille métropole sous le n° 424 761 419
dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :
• Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.possible-shop.com
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
ARTICLE 3 – OBJET
L’accès et la navigation sur le Site www.possible-shop.com.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un message électronique à la société POSSIBLE au moyen du raccourci « contact » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.
La société POSSIBLE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre la société POSSIBLE et l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
ARTICLE 4 – CONTACT
L’Utilisateur peut contacter la société POSSIBLE en utilisant le formulaire du Site ou :
Par mail :
- contact@possible-shop.com
du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement, la Société POSSIBLE collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact.
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « contact » donne lieu, pour la société POSSIBLE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le Site www.possible-shop.com : https://www.possible-shop.com/content/6-politique-de-confidentialite.
En soumettant le formulaire de contact à la société POSSIBLE l’Utilisateur accepte l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.
Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société POSSIBLE. L’Utilisateur sera exclusivement sollicité par la société POSSIBLE à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société POSSIBLE. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société POSSIBLE.
La société POSSIBLE ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.
La société POSSIBLE s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse : contact@possible-shop.com ou par courrier postal à l’adresse :
POSSIBLE – 5 rue du colibri – 59650 Villeneuve d’Ascq
Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
ARTICLE 6 - ACCÈS AU SITE
La Société POSSIBLE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société POSSIBLE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
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Par ailleurs, la Société POSSIBLE peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société POSSIBLE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
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ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
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